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Déclaration de sinistre
Responsabilité Civile.

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Victime1 / 6
Étape 1 / 6

Vos coordonnées

Coordonnées de la victime, propriétaire de l'appareil.

Aperçu en direct
Page 1. Déclaration Victime (LRAR)
Prénom NOMAdresse postaleCP Ville
À l'attention de :
[Assurance]
Service Sinistres
Objet : Déclaration de sinistre RC tiers
Contrat N° : ….….….….

Madame, Monsieur,

Je vous déclare un sinistre survenu le JJ/MM/AAAA à [Lieu]. Mon appareil [Marque] [Modèle] a été accidentellement endommagé par [Prénom] [Nom], assuré chez [Assurance RC].

Signature, P N
L'aperçu se met à jour en temps réel à chaque saisie.
Courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR)



Tél :
Email :
À l'attention de :
[Nom de votre assurance]
Service Gestion des Sinistres
[Adresse de l'assurance]
[Code Postal / Ville]
Fait à .................., le 28/08/2026
Objet : Déclaration de sinistre matériel (Responsabilité civile tiers)
Contrat N° : ..................

Madame, Monsieur,

Je vous adresse la présente afin de procéder à la déclaration formelle d'un sinistre survenu le vers , au lieu suivant : .

Lors de cet événement, mon bien matériel a été endommagé de manière involontaire par un tiers. Il s'agit du matériel suivant :

  • Nature du bien : Appareil Multimédia ( )
  • Type de dommage : Non précisé
  • Identifiant (S/N ou IMEI) : Non spécifié
  • Assurance mobile / smartphone : Non précisé
  • Contrat assurance mobile : Non précisé

Circonstances détaillées de l'incident :
Veuillez décrire ici en détail comment le sinistre s'est produit.

L'auteur responsable de ce dommage est , domicilié(e) au , . Le tiers responsable déclare être couvert pour sa Responsabilité Civile au titre du contrat n° souscrit auprès de la compagnie .

Pièces jointes au dossier :

  • ☐ Copie du devis de réparation ou de la facture de remplacement
  • ☐ Lettre de reconnaissance des faits signée par le tiers responsable
  • ☐ Photographies des dommages (si applicable)

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur la présente déclaration. Dans l'attente d'une prise en charge rapide de ce dossier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature de l'assuré(e) :
(Mention "Lu et approuvé" manuscrite conseillée)
Courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR)



Tél :
Email :
À l'attention de :
[Nom de votre assurance]
Service Sinistres Responsabilité Civile
[Adresse de l'assurance]
[Code Postal / Ville]
Fait à .................., le 28/08/2026
Objet : Déclaration de sinistre RC / Reconnaissance des faits
Contrat N° : ..................

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente être l'auteur responsable d'un sinistre survenu le vers , au lieu suivant : .

Par maladresse et de manière totalement involontaire, j'ai occasionné des dommages matériels à un bien appartenant à la victime : .

  • Bien endommagé : Appareil
  • Type de dommage : Non précisé
  • Identifiant (S/N ou IMEI) : Non spécifié
  • Assurance mobile / smartphone : Non précisé
  • Contrat assurance mobile : Non précisé

Description précise des faits de ma responsabilité :
Veuillez décrire ici en détail comment le sinistre s'est produit.

Conformément aux garanties "Responsabilité Civile Vie Privée" de mon contrat d'assurance cité en référence, je vous demande de bien vouloir procéder à l'ouverture d'un dossier de sinistre afin de prendre en charge l'indemnisation et/ou les frais de réparation du bien de la victime.

Pièces jointes au dossier :

  • ☐ Copie du devis de réparation établi par un professionnel
  • ☐ Coordonnées complètes de la victime : /

Je certifie sur l'honneur la véracité de cette déclaration de sinistre et reconnais mon entière responsabilité matérielle involontaire dans cet incident. Je me tiens à votre entière disposition pour tout complément d'information. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature du responsable :
(Mention "Lu et approuvé" manuscrite conseillée)
Foire aux questions

Vos questions sur l'assurance RC

La RC de mon ami couvre-t-elle vraiment mon téléphone ?

Oui. La garantie "Responsabilité Civile Vie Privée" est incluse dans quasi toutes les assurances habitation françaises. Elle couvre les dommages matériels causés involontairement à autrui.

Dois-je obligatoirement envoyer les deux lettres ?

Idéalement oui. La victime envoie sa déclaration à son assurance (ou directement à celle du responsable), et le responsable envoie sa reconnaissance à son assureur. Joindre les deux lettres accélère le traitement.

Quel document joindre impérativement ?

Un devis de réparation établi par un professionnel (comme SWIPE) est indispensable. Les assureurs refusent systématiquement les dossiers sans estimation chiffrée.

Que faire si mon téléphone est assuré séparément ?

Indiquez le contrat d'assurance mobile ou smartphone dans le formulaire. Joignez-le au dossier avec le devis et la facture d'achat.

La RC fonctionne-t-elle entre conjoints ou colocataires ?

Non. Les assurances excluent généralement les dommages entre personnes vivant sous le même toit. En revanche, elle s'applique entre amis, collègues ou simples tiers.

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